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CNAN GROUP SPA

Active
Siren401 148 374Société étrangère MARSEILLECréée le 01 juin 1995

5010Z · Transports maritimes et côtiers de passagers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 148 374, CNAN GROUP SPA est une société étrangère créée le 1er juin 1995. Son siège social est situé 62 bd Alger Port, Marseille. Son activité principale est transports maritimes et côtiers de passagers (code NAF 5010Z).

Fiche d'identité de CNAN GROUP SPA

Dénomination
CNAN GROUP SPA
SIREN
401 148 374
SIRET (siège)
401 148 374 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84401148374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 148 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Date de création
01 juin 1995
Siège social
62 BD ALGER PORT, MARSEILLE
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de CNAN GROUP SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CNAN GROUP SPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CNAN GROUP SPA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • MARSEILLESiègeFermé

    401 148 374 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 5010Z

  • 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONEFermé

    401 148 374 00028 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 611A

  • 13002 MARSEILLEFermé

    401 148 374 00036 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 611A

  • 13002 MARSEILLEFermé

    401 148 374 00044 · ouvert le 29 juin 1996 · NAF 633Z

  • 75018 PARISFermé

    401 148 374 00051 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5010Z

  • 13002 MARSEILLEFermé

    401 148 374 00069 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 5010Z

Documents juridiques de CNAN GROUP SPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Conformité de CNAN GROUP SPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CNAN GROUP SPA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 22 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 septembre 2009..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNAN GROUP SPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNAN GROUP SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CNAN GROUP SPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 septembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 22 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 septembre 2009..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur CNAN GROUP SPA

Quel est le numéro SIREN de CNAN GROUP SPA ?

Le numéro SIREN de CNAN GROUP SPA est 401 148 374. Le SIRET de son siège social est 401 148 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401148374.

Où se situe le siège social de CNAN GROUP SPA ?

Le siège social de CNAN GROUP SPA est situé 62 bd Alger Port, Marseille.

CNAN GROUP SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CNAN GROUP SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNAN GROUP SPA est-elle en procédure collective ?

CNAN GROUP SPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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