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CNAP

Active
Siren390 468 726Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 468 726, CNAP est une société civile créée le 12 mars 1993. Son siège social est situé 2 rue Chabrier, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS WEIBEL, gérant.

Fiche d'identité de CNAP

Dénomination
CNAP
SIREN
390 468 726
SIRET (siège)
390 468 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46390468726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 468 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
52 137,56 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1993
Siège social
2 RUE CHABRIER, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNAP

LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER EN VUE DE LA LOCATION, ET DE TOUTES OPERATIONS LIEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de CNAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNAP

NW

NICOLAS WEIBEL

Gérant

Depuis la création (12 mars 1993) · 33 ans

Établissements de CNAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    390 468 726 00018 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CNAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CNAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNAP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1993

Questions fréquentes sur CNAP

Quel est le numéro SIREN de CNAP ?

Le numéro SIREN de CNAP est 390 468 726. Le SIRET de son siège social est 390 468 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390468726.

Qui dirige CNAP ?

CNAP est dirigée par NICOLAS WEIBEL, gérant.

Où se situe le siège social de CNAP ?

Le siège social de CNAP est situé 2 rue Chabrier, 13100 Aix-en-Provence.

CNAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CNAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNAP.

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