CheckersProcédures

CNAP

Active
Siren994 077 725SCI73000 ChambéryCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CNAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 077 725. Elle est domiciliée 16 RUE Burdin, 73000 Chambéry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Clément NOEL, gérant.

Fiche d'identité de CNAP

Dénomination
CNAP
SIREN
994 077 725
SIRET (siège)
994 077 725 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03994077725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 077 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
16 RUE Burdin, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNAP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le placement de tous fonds ou valeurs composant l'actif social disponible, à titre occasionnel, en tous titres, valeurs mobilières, parts sociales, actions, obligations et autres instruments financiers, auprès de tous établissements bancaires ou financiers, ainsi que sur tous supports d'investissement, comptes de dépôt ou de placement ;

Finances de CNAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNAP

CN

Clément NOEL

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

AP

Axel PEINY

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Y

YARD OAK CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

C

CNI Holding

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CNAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    994 077 725 00012 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CNAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CNAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNAP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur CNAP

Quel est le numéro SIREN de CNAP ?

Le numéro SIREN de CNAP est 994 077 725. Le SIRET de son siège social est 994 077 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994077725.

Qui dirige CNAP ?

CNAP est dirigée par Clément NOEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CNAP ?

Le siège social de CNAP est situé 16 RUE Burdin, 73000 Chambéry.

CNAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CNAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNAP.

Entreprises similaires

Même activité à Chambéry

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambéry

Entreprises du même secteur à Chambéry

Entreprises à Chambéry

Toutes les entreprises à Chambéry