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CNB GESTION

Active
Siren802 231 043SAS07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 02 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CNB GESTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 231 043. Son siège social est situé 28 Grande rue, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.

Fiche d'identité de CNB GESTION

Dénomination
CNB GESTION
SIREN
802 231 043
SIRET (siège)
802 231 043 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48802231043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 231 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
02 mai 2014
Siège social
28 GRANDE RUE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CNB GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNB GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CNB GESTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeFermé

    802 231 043 00018 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4779Z

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    802 231 043 00026 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4779Z

Documents juridiques de CNB GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CNB GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNB GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNB GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CNB GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2015. Clôturée le 09 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNB GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNB GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNB GESTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur CNB GESTION

Quel est le numéro SIREN de CNB GESTION ?

Le numéro SIREN de CNB GESTION est 802 231 043. Le SIRET de son siège social est 802 231 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48802231043.

Où se situe le siège social de CNB GESTION ?

Le siège social de CNB GESTION est situé 28 Grande rue, 07300 Tournon-sur-Rhone.

CNB GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CNB GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNB GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CNB GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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