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CNBY

Active
Siren531 162 279SARL62100 CALAISCréée le 07 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CNBY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 162 279. Elle est domiciliée 31 rue de Turenne, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CNBY

Dénomination
CNBY
SIREN
531 162 279
SIRET (siège)
531 162 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46531162279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 162 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 mars 2011
Siège social
31 RUE DE TURENNE, 62100, CALAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CNBY

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de CNBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNBY

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabrice MORVAN

Gérant · de mars 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CNBY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    531 162 279 00016 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 4771Z

  • 62231 COQUELLESActif

    531 162 279 00024 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CNBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CNBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNBY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CNBY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2013. Clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître WIART Christian 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNBY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître WIART Christian 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : MORVAN Fabrice

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

Questions fréquentes sur CNBY

Quel est le numéro SIREN de CNBY ?

Le numéro SIREN de CNBY est 531 162 279. Le SIRET de son siège social est 531 162 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46531162279.

Où se situe le siège social de CNBY ?

Le siège social de CNBY est situé 31 rue de Turenne, 62100 Calais.

CNBY est-elle toujours en activité ?

Oui, CNBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNBY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CNBY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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