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CNC PATH

Active
Siren902 837 210571027920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULCréée le 06 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CNC PATH est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 837 210. Son siège social est situé 15 rue de la Couture, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HEBBELYNCK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CNC PATH

Dénomination
CNC PATH
SIREN
902 837 210
SIRET (siège)
902 837 210 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42902837210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 837 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
15 RUE DE LA COUTURE, 27920, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNC PATH

Prestations de conseil ou d'accompagnement en développement ou en organisation d'entreprise et toutes activités de formation s'y rapportant

Finances de CNC PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNC PATH

PH

PATRICK HEBBELYNCK

Président de SAS

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CNC PATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULSiègeActif

    902 837 210 00019 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CNC PATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CNC PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNC PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNC PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNC PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNC PATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNC PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNC PATH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur CNC PATH

Quel est le numéro SIREN de CNC PATH ?

Le numéro SIREN de CNC PATH est 902 837 210. Le SIRET de son siège social est 902 837 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42902837210.

Qui dirige CNC PATH ?

CNC PATH est dirigée par PATRICK HEBBELYNCK, président de sas.

Où se situe le siège social de CNC PATH ?

Le siège social de CNC PATH est situé 15 rue de la Couture, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.

CNC PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, CNC PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNC PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNC PATH.

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