CNCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CNCA est une 6599 immatriculée le 22 mars 2017 sous le numéro SIREN 504 608 381. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buc-Est, 82120 Saint-Jean-du-Bouzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE DERACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CNCA
INSEE- Dénomination
- CNCA
- SIREN
- 504 608 381
- SIRET (siège)
- 504 608 381 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87504608381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 608 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2017
- Siège social
- LE BUC-EST, 82120, SAINT-JEAN-DU-BOUZET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CNCA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de CNCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CNCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2017 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CNCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82120 SAINT-JEAN-DU-BOUZETSiègeActif
504 608 381 00027 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 6820B
- 59510 HEMFermé
504 608 381 00019 · ouvert le 24 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CNCA
INPIComptes annuels de CNCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CNCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/03532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.045
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-19.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 96-17.560
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-12.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-12.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-21.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-10.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-19.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-44.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.577
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-11.671
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-60.571
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-10.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CNCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CNCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2017-03-22 · Début d'activité : 2017-01-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Gérant partant : Boucau, Albert, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Derache, nom d'usage : Boucau, Sylvie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-06 · Début d'activité : 2008-05-24
- création
Date d'effet : 22 mars 2017
Questions fréquentes sur CNCA
Quel est le numéro SIREN de CNCA ?
Le numéro SIREN de CNCA est 504 608 381. Le SIRET de son siège social est 504 608 381 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504608381.
Qui dirige CNCA ?
CNCA est dirigée par SYLVIE DERACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CNCA ?
Le siège social de CNCA est situé Le Buc-Est, 82120 Saint-Jean-du-Bouzet.
CNCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CNCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CNCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNCA.
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