CNCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CNCA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 014 914. Son siège social est situé 14 av Rene Samuel, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL ALBRECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CNCA
INSEE- Dénomination
- CNCA
- SIREN
- 824 014 914
- SIRET (siège)
- 824 014 914 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45824014914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 014 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2016
- Siège social
- 14 AV RENE SAMUEL, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CNCA
L'acquisition ou la prise en location par tous les moyens de droit, de tous immeubles Bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, location, ou autrement, ainsi que leur mise à disposition gratuite au profit des associés, et après tous aménagements et constructions s'il y a lieu. La réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange, de vente ou apports en société, les ventes et échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étage ou autre portions indivises.
Finances de CNCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CNCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de CNCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
824 014 914 00017 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CNCA
INPIComptes annuels de CNCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CNCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/03532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.045
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 96-17.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-12.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-12.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-21.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-44.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-11.671
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-60.571
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-10.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CNCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CNCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-18
- création
Date d'effet : 29 novembre 2016
Questions fréquentes sur CNCA
Quel est le numéro SIREN de CNCA ?
Le numéro SIREN de CNCA est 824 014 914. Le SIRET de son siège social est 824 014 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45824014914.
Qui dirige CNCA ?
CNCA est dirigée par CHANTAL ALBRECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CNCA ?
Le siège social de CNCA est situé 14 av Rene Samuel, 92140 Clamart.
CNCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CNCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CNCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNCA.
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