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CND

Fermée
Siren523 016 269SARL71440 Saint-Vincent-en-BresseRadiée le 08 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 016 269. Son siège social est situé la Marliere, 71440 Saint-Vincent-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B. VALERIE COMBES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CND a été radiée le 8 avril 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CND

Dénomination
CND
SIREN
523 016 269
SIRET (siège)
523 016 269 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02523016269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 016 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
11 juin 2010
Date de radiation
08 avril 2020
Siège social
la Marliere, 71440, Saint-Vincent-en-Bresse
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de CND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CND

VC

VALERIE COMBES

Liquidateur

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CND

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71440 Saint-Vincent-en-BresseSiègeFermé

    523 016 269 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 9601B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    523 016 269 00020 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 9601B

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    523 016 269 00038 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 9601B

Documents juridiques de CND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liquidateur : COMBES Valérie Michele Eveline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 08 avril 2020

Questions fréquentes sur CND

Quel est le numéro SIREN de CND ?

Le numéro SIREN de CND est 523 016 269. Le SIRET de son siège social est 523 016 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02523016269.

Qui dirige CND ?

CND est dirigée par VALERIE COMBES, liquidateur.

Où se situe le siège social de CND ?

Le siège social de CND est situé la Marliere, 71440 Saint-Vincent-en-Bresse.

CND est-elle toujours en activité ?

Non, CND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2020.

CND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CND.

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