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CND

Active
Siren797 981 669SCI86580 BIARDCréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 981 669, CND est une SCI créée le 18 octobre 2013. Elle est domiciliée rue de l'Aerodrome, 86580 Biard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRIMOINE CDAV, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CND

Dénomination
CND
SIREN
797 981 669
SIRET (siège)
797 981 669 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54797981669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 981 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
RUE DE L'AERODROME, 86580, BIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CND

Acquisition immeubles et terrains, administration, gestion, exploitation par voie de location ou autrement, entretien, aménagement de ses biens.

Finances de CND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CND

CF

CHRISTOPHE FRADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

NF

NICOLAS FRADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

P

PATRIMOINE CDAV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86580 BIARDSiègeActif

    797 981 669 00014 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-02

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur CND

Quel est le numéro SIREN de CND ?

Le numéro SIREN de CND est 797 981 669. Le SIRET de son siège social est 797 981 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54797981669.

Qui dirige CND ?

CND est dirigée par PATRIMOINE CDAV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CND ?

Le siège social de CND est situé rue de l'Aerodrome, 86580 Biard.

CND est-elle toujours en activité ?

Oui, CND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CND.

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