CND LONDON APS
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
CND LONDON APS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2022, identifiée par le SIREN 922 910 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Mosevej 2 G, 6000 Kolding. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de CND LONDON APS
INSEE- Dénomination
- CND LONDON APS
- SIREN
- 922 910 468
- SIRET (siège)
- 922 910 468 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82922910468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 910 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- MOSEVEJ 2 G, 6000 KOLDING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CND LONDON APS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 6000 KOLDINGSiègeFermé
922 910 468 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de CND LONDON APS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CND LONDON APS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CND LONDON APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CND LONDON APS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CND LONDON APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CND LONDON APS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur CND LONDON APS
Quel est le numéro SIREN de CND LONDON APS ?
Le numéro SIREN de CND LONDON APS est 922 910 468. Le SIRET de son siège social est 922 910 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82922910468.
Où se situe le siège social de CND LONDON APS ?
Le siège social de CND LONDON APS est situé Mosevej 2 G, 6000 Kolding.
CND LONDON APS est-elle toujours en activité ?
Oui, CND LONDON APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CND LONDON APS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CND LONDON APS.
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