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CNDE

Active
Siren495 104 184Société civile43320 SAINT-VIDALCréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 104 184, CNDE est une société civile créée le 27 mars 2007. Elle est domiciliée Grazac, 43320 Saint-Vidal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN PASCAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CNDE

Dénomination
CNDE
SIREN
495 104 184
SIRET (siège)
495 104 184 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64495104184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 104 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
GRAZAC, 43320, SAINT-VIDAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CNDE

Possession d'un patrimoine immobilier au Puy en Velay (43) pour être la résidence principale ou secondaire de Madame Jeanne Anglade l'un des associes fondateurs et ce jusqu'a son décès.

Finances de CNDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNDE

DP

DAMIEN PASCAL

Autre

Établissements de CNDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43320 SAINT-VIDALSiègeActif

    495 104 184 00025 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    495 104 184 00017 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CNDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CNDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CNDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    PASCAL Damien nom d'usage : PASCAL devient gérant. LAFONT Jeanne Marguerite nom d'usage : ANGLADE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur CNDE

Quel est le numéro SIREN de CNDE ?

Le numéro SIREN de CNDE est 495 104 184. Le SIRET de son siège social est 495 104 184 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64495104184.

Qui dirige CNDE ?

CNDE est dirigée par DAMIEN PASCAL, autre.

Où se situe le siège social de CNDE ?

Le siège social de CNDE est situé Grazac, 43320 Saint-Vidal.

CNDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CNDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNDE.

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