CNDP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 283 068, CNDP est une SARL créée le 12 janvier 2005. Elle est domiciliée 4 B RUE 4bis rue des Tisserands, 14123 Ifs. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO LAVIEILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CNDP
INSEE- Dénomination
- CNDP
- SIREN
- 480 283 068
- SIRET (siège)
- 480 283 068 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR61480283068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 283 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Siège social
- 4 B RUE 4bis rue des Tisserands, 14123, Ifs
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CNDP
Vente, achat de materiels de protection et de prévention incendie et de tout équipement pour l'habitat et l'entreprise
Finances de CNDP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CNDP
INSEEÉtablissements de CNDP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14123 IfsSiègeFermé
480 283 068 00033 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 4759B
- 14000 CAENFermé
480 283 068 00017 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 524J
- 14000 CAENFermé
480 283 068 00025 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 524J
Documents juridiques de CNDP
INPIComptes annuels de CNDP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNDP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CNDP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CNDP.
Ouverte le 11 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lavieille Bruno pour une durée de 15 ans.
Jugement du 03 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CNDP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CNDP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lavieille Bruno pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Marques déposées par CNDP
INPICNDP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCNDP SYSTEM
N° 3587196 · Déposée le 07 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Classe 11 · expirée le 07 juillet 2018
- Marque expiréeAEROWARM
N° 3587195 · Déposée le 07 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Classe 11 · expirée le 07 juillet 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CNDP
Quel est le numéro SIREN de CNDP ?
Le numéro SIREN de CNDP est 480 283 068. Le SIRET de son siège social est 480 283 068 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480283068.
Qui dirige CNDP ?
CNDP est dirigée par BRUNO LAVIEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de CNDP ?
Le siège social de CNDP est situé 4 B RUE 4bis rue des Tisserands, 14123 Ifs.
CNDP est-elle toujours en activité ?
Oui, CNDP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CNDP est-elle en procédure collective ?
CNDP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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