CheckersProcédures

CNEC

Active
Siren830 676 730SCI70250 RONCHAMPCréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 676 730, CNEC est une SCI créée le 4 juillet 2017. Son siège social est situé 7 rue des Mineurs, 70250 Ronchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHY DAUTUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CNEC

Dénomination
CNEC
SIREN
830 676 730
SIRET (siège)
830 676 730 00039
N° TVA intracommunautaire
FR01830676730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 676 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
7 RUE DES MINEURS, 70250, RONCHAMP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CNEC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CNEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNEC

CD

CATHY DAUTUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

NZ

NICOLAS ZAMPAGLIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CNEC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    830 676 730 00039 · NAF 7010Z

  • 25000 BESANCONActif

    830 676 730 00021 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    830 676 730 00013 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CNEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CNEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CNEC. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur CNEC

Quel est le numéro SIREN de CNEC ?

Le numéro SIREN de CNEC est 830 676 730. Le SIRET de son siège social est 830 676 730 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830676730.

Qui dirige CNEC ?

CNEC est dirigée par CATHY DAUTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CNEC ?

Le siège social de CNEC est situé 7 rue des Mineurs, 70250 Ronchamp.

CNEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNEC.

Entreprises similaires

Même activité à Ronchamp

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ronchamp

Entreprises du même secteur à Ronchamp

Entreprises à Ronchamp

Toutes les entreprises à Ronchamp