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CNES

Active
Siren508 502 390Société civile20137 LECCICréée le 17 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 502 390. Elle est domiciliée Domaine de Cala Rossa la Testa Lotissement N 58, 20137 Lecci. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CNES

Dénomination
CNES
SIREN
508 502 390
SIRET (siège)
508 502 390 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16508502390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 502 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
DOMAINE DE CALA ROSSA LA TESTA LOTISSEMENT N 58, 20137, LECCI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNES

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et toutes activités s'y rattachant sans modifier le caractère civil

Finances de CNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNES

PF

PASCALINE FOUSSE

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

SM

STEPHANE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de CNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20137 LECCISiègeActif

    508 502 390 00018 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-09-26

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur CNES

Quel est le numéro SIREN de CNES ?

Le numéro SIREN de CNES est 508 502 390. Le SIRET de son siège social est 508 502 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508502390.

Qui dirige CNES ?

CNES est dirigée par STEPHANE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CNES ?

Le siège social de CNES est situé Domaine de Cala Rossa la Testa Lotissement N 58, 20137 Lecci.

CNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNES.

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