CNET+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
CNET+ est une 5499 immatriculée le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 960 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RES de la normandière, 44650 Corcoué-sur-Logne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par Stéphane ROUSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de CNET+
INSEE- Dénomination
- CNET+
- SIREN
- 494 960 065
- SIRET (siège)
- 494 960 065 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36494960065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 960 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 7 RES de la normandière, 44650, Corcoué-sur-Logne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CNET+
La peinture, la décoration intérieure et extérieure, la pose de tout revêtement pour sols et murs, le lavage, le nettoyage anti-mousse, l'hydrofuge, l'isolation intérieure ou extérieure et tous travaux d'agencements aménagements. Le nettoyage intérieur et extérieur de tout bâtiment, notamment des bâtiments agricoles et industriels, ainsi que des maisons d'habitation. Le traitement anti-mousse des murs et des toitures. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Finances de CNET+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CNET+
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CNET+
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44650 Corcoué-sur-LogneSiègeActif
494 960 065 00022 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4334Z
- 44310 SAINT-COLOMBANFermé
494 960 065 00014 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CNET+
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CNET+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNET+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CNET+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNET+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNET+. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025R00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CNET+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CNET+
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : ROUSSEAU Stéphane Michel Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur CNET+
Quel est le numéro SIREN de CNET+ ?
Le numéro SIREN de CNET+ est 494 960 065. Le SIRET de son siège social est 494 960 065 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494960065.
Qui dirige CNET+ ?
CNET+ est dirigée par Stéphane ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de CNET+ ?
Le siège social de CNET+ est situé 7 RES de la normandière, 44650 Corcoué-sur-Logne.
CNET+ est-elle toujours en activité ?
Oui, CNET+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CNET+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNET+.
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