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CNETA

Active
Siren523 225 530SARL97150 SAINT-MARTINCréée le 24 juin 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 225 530, CNETA est une SARL créée le 24 juin 2010. Son siège social est situé 1805 BAIE NETTLE Baie Nettle, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. Elle est dirigée par HELENE JEAN-BART, gérant.

Fiche d'identité de CNETA

Dénomination
CNETA
SIREN
523 225 530
SIRET (siège)
523 225 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01523225530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 225 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
24 juin 2010
Siège social
1805 BAIE NETTLE Baie Nettle, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNETA

Nettoyage industriel de tous types de locaux

Finances de CNETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNETA

HJ

HELENE JEAN-BART

Gérant

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CNETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    523 225 530 00014 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 8122Z

Documents juridiques de CNETA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CNETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNETA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CNETA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 août 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 31 août 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante : JEAN-BART (Hélène) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 octobre 2012

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNETA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante : JEAN-BART (Hélène) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 octobre 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2010

Questions fréquentes sur CNETA

Quel est le numéro SIREN de CNETA ?

Le numéro SIREN de CNETA est 523 225 530. Le SIRET de son siège social est 523 225 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01523225530.

Qui dirige CNETA ?

CNETA est dirigée par HELENE JEAN-BART, gérant.

Où se situe le siège social de CNETA ?

Le siège social de CNETA est situé 1805 BAIE NETTLE Baie Nettle, 97150 Saint-Martin.

CNETA est-elle toujours en activité ?

Oui, CNETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNETA est-elle en procédure collective ?

CNETA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 août 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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