CNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CNIS est une SARL immatriculée le 7 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 329 597. Elle est domiciliée 128 rue de Vaugirard, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de CNIS
INSEE- Dénomination
- CNIS
- SIREN
- 432 329 597
- SIRET (siège)
- 432 329 597 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57432329597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 329 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 07 juillet 2000
- Siège social
- 128 RUE DE VAUGIRARD, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CNIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CNIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
432 329 597 00012 · ouvert le 07 juillet 2000 · NAF 4649Z
Documents juridiques de CNIS
INPIComptes annuels de CNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2015 · N° 14/23487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-44.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CNIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2000
Questions fréquentes sur CNIS
Quel est le numéro SIREN de CNIS ?
Le numéro SIREN de CNIS est 432 329 597. Le SIRET de son siège social est 432 329 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432329597.
Où se situe le siège social de CNIS ?
Le siège social de CNIS est situé 128 rue de Vaugirard, 75006 Paris 6.
CNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNIS.
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