CheckersProcédures

CNM PROCESS

Active
Siren798 297 503SAS26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 07 novembre 2013
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
205 k€+55,7 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CNM PROCESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 297 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Gare, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a dégagé un résultat net de 205 k€. La direction est assurée par CHRISTIAN NOUYRIGAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CNM PROCESS

Dénomination
CNM PROCESS
SIREN
798 297 503
SIRET (siège)
798 297 503 00038
N° TVA intracommunautaire
FR60798297503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 798 297 503
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
2 RUE de la Gare, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CNM PROCESS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CNM PROCESS

Etude, conception, réalisation, installation, négoce, maintenance et service après-vente (y compris le négoce de consommables) de machines spéciales et, notamment, de machines de découpe et de fraisage, de machines de transformation de matériaux souples et de machines destinées à l'industrie agroalimentaire.

Finances de CNM PROCESS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--205 k€--653 k€1,6 M€
2023--131 k€--448 k€2,1 M€
2022--92,2 k€--317 k€2,0 M€
2021--19,6 k€--225 k€1,5 M€
2020--89,8 k€--205 k€817 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
41,2 %
Taux d’endettement
8,0 %
Ratio de liquidité
145,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code CX168 974 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires3 776 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage47 726 €0 €
Autres immobilisations corporelles69 733 €0 €
Autres participations10 120 €0 €
Autres immobilisations financières1 950 €0 €
TOTAL Actif immobilisé302 282 €0 €
En-cours de production de biens595 735 €0 €
Stocks - marchandises135 154 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 818 €0 €
Clients et comptes rattachés234 213 €0 €
Autres créances133 971 €0 €
Disponibilités178 094 €0 €
Charges constatées d'avance3 306 €0 €
TOTAL Actif circulant1 282 293 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 584 575 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves437 345 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE204 690 €0 €
TOTAL Capitaux propres653 035 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit38 540 €0 €
Emprunts et dettes financières divers13 633 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours611 093 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés81 372 €0 €
Dettes fiscales et sociales174 518 €0 €
Autres dettes12 381 €0 €
TOTAL Dettes931 540 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 584 575 €0 €
Code EG312 732 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX211 397 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires9 523 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage75 562 €0 €
Autres immobilisations corporelles91 179 €0 €
Autres participations100 €0 €
Autres immobilisations financières1 950 €0 €
TOTAL Actif immobilisé389 713 €0 €
En-cours de production de biens365 071 €0 €
Stocks - marchandises192 643 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 915 €0 €
Clients et comptes rattachés1 015 340 €0 €
Autres créances88 315 €0 €
Disponibilités18 104 €0 €
Charges constatées d'avance1 926 €0 €
TOTAL Actif circulant1 683 317 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 073 030 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves305 872 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE131 472 €0 €
TOTAL Capitaux propres448 345 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit109 427 €0 €
Emprunts et dettes financières divers13 633 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours845 019 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés267 460 €0 €
Dettes fiscales et sociales227 095 €0 €
Autres dettes162 049 €0 €
TOTAL Dettes1 624 685 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 073 030 €0 €
Code EG740 772 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires16 414 €0 €
Autres immobilisations incorporelles237 460 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage96 879 €0 €
Autres immobilisations corporelles93 332 €0 €
Autres participations100 €0 €
Autres immobilisations financières1 950 €0 €
TOTAL Actif immobilisé446 136 €0 €
En-cours de production de biens149 835 €0 €
Stocks - marchandises772 379 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes85 004 €0 €
Clients et comptes rattachés356 314 €0 €
Autres créances144 689 €0 €
Disponibilités74 983 €0 €
Charges constatées d'avance838 €0 €
TOTAL Actif circulant1 584 043 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 030 179 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves213 718 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE92 154 €0 €
TOTAL Capitaux propres316 872 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit149 960 €0 €
Emprunts et dettes financières divers13 552 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 243 031 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés235 577 €0 €
Dettes fiscales et sociales70 480 €0 €
Autres dettes704 €0 €
TOTAL Dettes1 713 306 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 030 179 €0 €
Code EG398 419 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX32 880 €-
Concessions, brevets et droits similaires3 305 €-
Autres immobilisations incorporelles161 515 €-
Installations techniques, matériel et outillage103 472 €-
Autres immobilisations corporelles70 629 €-
Autres participations100 €-
Autres immobilisations financières1 950 €-
TOTAL Actif immobilisé340 972 €-
En-cours de production de biens292 325 €-
Stocks - marchandises60 751 €-
Avances et acomptes versés sur commandes18 €-
Clients et comptes rattachés678 534 €-
Autres créances37 362 €-
Disponibilités44 789 €-
Charges constatées d'avance838 €-
TOTAL Actif circulant1 114 619 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 455 591 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves194 108 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE19 610 €-
TOTAL Capitaux propres224 718 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit223 752 €-
Emprunts et dettes financières divers13 592 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours743 773 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés108 895 €-
Dettes fiscales et sociales140 319 €-
Autres dettes539 €-
TOTAL Dettes1 230 873 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 455 591 €-
Code EG337 138 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Code CX32 880 €-
Concessions, brevets et droits similaires7 305 €-
Autres immobilisations incorporelles104 325 €-
Installations techniques, matériel et outillage50 252 €-
Autres immobilisations corporelles72 763 €-
Autres participations100 €-
Autres immobilisations financières1 950 €-
TOTAL Actif immobilisé236 696 €-
En-cours de production de biens14 580 €-
Stocks - marchandises53 956 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 775 €-
Clients et comptes rattachés206 037 €-
Autres créances20 381 €-
Disponibilités279 517 €-
Charges constatées d'avance2 597 €-
TOTAL Actif circulant579 846 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif816 542 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves104 355 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE89 752 €-
TOTAL Capitaux propres205 108 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit241 830 €-
Emprunts et dettes financières divers10 040 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours164 947 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés46 266 €-
Dettes fiscales et sociales147 603 €-
Autres dettes745 €-
TOTAL Dettes611 433 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif816 542 €-
Code EG368 813 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CNM PROCESS

CN

CHRISTIAN NOUYRIGAT

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CNM PROCESS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeActif

    798 297 503 00038 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 7112B

  • 26240 CLAVEYSONFermé

    798 297 503 00012 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 7112B

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEFermé

    798 297 503 00020 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de CNM PROCESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CNM PROCESS

CNM PROCESS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

08 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

26 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

12 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

06 août 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

04 août 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

02 août 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CNM PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNM PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNM PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNM PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNM PROCESS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Marques déposées par CNM PROCESS

CNM PROCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de CNM PROCESS

1 aide de minimis octroyée à CNM PROCESS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 20,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 08 juin 2026

    20,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CNM PROCESS

Quel est le numéro SIREN de CNM PROCESS ?

Le numéro SIREN de CNM PROCESS est 798 297 503. Le SIRET de son siège social est 798 297 503 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798297503.

Qui dirige CNM PROCESS ?

CNM PROCESS est dirigée par CHRISTIAN NOUYRIGAT, président de sas.

Où se situe le siège social de CNM PROCESS ?

Le siège social de CNM PROCESS est situé 2 RUE de la Gare, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

CNM PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, CNM PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNM PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNM PROCESS.