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CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Active
Siren852 787 472SAS42000 Saint-ÉtienneCréée le 29 juillet 20193 à 5

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2025
384 k€+6,3 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
3 salariésau bilan 2025

CNPM MEDIATION CONSOMMATION est une SAS immatriculée le 29 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 787 472. Elle est domiciliée 3 RUE J. CONSTANT MILLERET Centre d'Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L'HORIZON- ESPLANADE DE FRANCE, 42000 Saint-Étienne. CNPM MEDIATION CONSOMMATION relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2025, elle a dégagé un résultat net de 384 k€. ANNE PILLIAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Dénomination
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
SIREN
852 787 472
SIRET (siège)
852 787 472 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38852787472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Étienne 852 787 472
Greffe
Saint-Étienne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
29 juillet 2019
Effectif
3 à 5
Siège social
3 RUE J. CONSTANT MILLERET Centre d'Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L'HORIZON- ESPLANADE DE FRANCE, 42000, Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Autre site : freelance-sandra-doucet.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Pratique, gestion et développement de la médiation de la consommation. Toute activité liée au domaine de la médiation de la consommation. Etablissement et gestion d'une liste de médiateurs certifiés intervenant dans le domaine de la médiation de la consommation. Administration, gestion et animation d'un centre de médiation intervenant dans le domaine de la médiation de la consommation. Organisation de session de formation et d'information relatives à la médiation de la consommation, susceptibles de promouvoir l'activité de médiation de la consommation.

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Finances de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2025--384 k€--1,0 M€1,7 M€3
2024--362 k€--656 k€1,3 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 avril 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
60,2 %
Taux d’endettement
0,1 %
Ratio de liquidité
2 179,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires1 236 €2 246 €
Autres immobilisations corporelles498 €4 067 €
Autres immobilisations financières2 720 €0 €
TOTAL Actif immobilisé4 454 €6 313 €
Clients et comptes rattachés3 771 €8 515 €
Autres créances6 702 €2 616 €
Valeurs mobilières de placement1 253 930 €893 647 €
Disponibilités452 228 €425 582 €
Charges constatées d'avance8 481 €3 053 €
TOTAL Actif circulant1 725 112 €1 333 413 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 729 566 €1 339 726 €
Code CP2 720 €-

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves645 019 €283 421 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE384 309 €361 598 €
TOTAL Capitaux propres1 040 328 €656 019 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit568 €383 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés32 302 €17 432 €
Dettes fiscales et sociales45 900 €85 497 €
Produits constatés d'avance610 468 €580 395 €
TOTAL Dettes689 238 €683 706 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 729 566 €1 339 726 €
Code EG689 238 €683 706 €
Code EH568 €383 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires2 246 €3 256 €
Autres immobilisations corporelles4 067 €8 922 €
Autres titres immobilisés0 €100 000 €
TOTAL Actif immobilisé6 313 €112 178 €
Clients et comptes rattachés8 515 €7 946 €
Autres créances2 616 €1 364 €
Valeurs mobilières de placement893 647 €200 000 €
Disponibilités425 582 €556 068 €
Charges constatées d'avance3 053 €1 584 €
TOTAL Actif circulant1 333 413 €766 962 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 339 726 €879 141 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves65 708 €65 708 €
Report à nouveau217 713 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE361 598 €217 713 €
TOTAL Capitaux propres656 019 €294 421 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit383 €377 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 432 €12 825 €
Dettes fiscales et sociales85 497 €85 682 €
Produits constatés d'avance580 395 €485 835 €
TOTAL Dettes683 706 €584 720 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 339 726 €879 141 €
Code EG683 706 €584 720 €
Code EH383 €377 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

JB

JEANNE BARRUEL

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

IB

ISABELLE BURLAT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

JC

JACQUES CHANET

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

PF

PASCAL FARICIER

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

MM

MICHEL MAISONHAUTE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

AP

ANNE PILLIAS

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

A

Analyse Droit et Stratégies

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (3)

F

FOËSSEL n'est plus membre du conseil d'administration

FOËSSEL Alain Camille Henri nom d'usage · de février 2024 à août 2024

DP

devient président. BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL n'est plus président PILLAS PERRON

PILLAS Anne Lucie Michèle nom d'usage · de février 2024 à février 2024

DB

devient directeur gé BURLAT Isabelle Marie nom d'usage : BURLAT n'est plus directeur général BARRUEL

BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage · de février 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    852 787 472 00020 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6910Z

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    852 787 472 00012 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

CNPM MEDIATION CONSOMMATION a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

30 avril 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

21 juillet 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNPM MEDIATION CONSOMMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNPM MEDIATION CONSOMMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNPM MEDIATION CONSOMMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CNPM MEDIATION CONSOMMATION

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BOISBOUVIER David Michel Daniel nom d'usage : BOISBOUVIER n'est plus membre du conseil d'administration

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    FOËSSEL Alain Camille Henri nom d'usage : FOËSSEL n'est plus membre du conseil d'administration

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    PILLAS Anne Lucie Michèle nom d'usage : PILLAS PERRON devient président. BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL n'est plus président

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  14. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL devient président. FOËSSEL Alain Camille Henri nom d'usage : FOËSSEL n'est plus président. BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL n'est plus directeur général

  15. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL devient directeur général. BURLAT Isabelle Marie nom d'usage : BURLAT n'est plus directeur général

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Quel est le numéro SIREN de CNPM MEDIATION CONSOMMATION ?

Le numéro SIREN de CNPM MEDIATION CONSOMMATION est 852 787 472. Le SIRET de son siège social est 852 787 472 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38852787472.

Qui dirige CNPM MEDIATION CONSOMMATION ?

CNPM MEDIATION CONSOMMATION est dirigée par ANNE PILLIAS, président de sas. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CNPM MEDIATION CONSOMMATION ?

Le siège social de CNPM MEDIATION CONSOMMATION est situé 3 RUE J. CONSTANT MILLERET Centre d'Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L'HORIZON- ESPLANADE DE FRANCE, 42000 Saint-Étienne.

CNPM MEDIATION CONSOMMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CNPM MEDIATION CONSOMMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNPM MEDIATION CONSOMMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNPM MEDIATION CONSOMMATION.

Combien de salariés compte CNPM MEDIATION CONSOMMATION ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CNPM MEDIATION CONSOMMATION emploie 3 à 5 salariés.