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CNPR BAT

Active
Siren513 678 433SARL93370 MONTFERMEILCréée le 22 juin 2009

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CNPR BAT est une SARL immatriculée le 22 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 678 433. Elle est domiciliée 7 rue Henri Pescarolo Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de CNPR BAT

Dénomination
CNPR BAT
SIREN
513 678 433
SIRET (siège)
513 678 433 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94513678433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 678 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
22 juin 2009
Siège social
7 RUE HENRI PESCAROLO ZAC DE VAUCANSON, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CNPR BAT

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de CNPR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CNPR BAT

Anciens dirigeants (1)

RT

Resat en fonction le 04 Décembre 2009 TAS

Gérant · de décembre 2009 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CNPR BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    513 678 433 00022 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 4333Z

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    513 678 433 00014 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CNPR BAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Conformité de CNPR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CNPR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2013. Clôturée le 10 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNPR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNPR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CNPR BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TAS Nihat en fonction le 29 Mars 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TAS Resat en fonction le 04 Décembre 2009

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur CNPR BAT

Quel est le numéro SIREN de CNPR BAT ?

Le numéro SIREN de CNPR BAT est 513 678 433. Le SIRET de son siège social est 513 678 433 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513678433.

Où se situe le siège social de CNPR BAT ?

Le siège social de CNPR BAT est situé 7 rue Henri Pescarolo Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil.

CNPR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CNPR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNPR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CNPR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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