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CNS BAT

Active
Siren905 119 681SAS95500 BONNEUIL-EN-FRANCECréée le 15 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 119 681, CNS BAT est une SAS créée le 15 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Flandres, 95500 Bonneuil-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. ERHAN EMILOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CNS BAT

Dénomination
CNS BAT
SIREN
905 119 681
SIRET (siège)
905 119 681 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31905119681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 119 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
6 RTE DE FLANDRES, 95500, BONNEUIL-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNS BAT

Travaux de ravalement et isolation thermique extérieure

Finances de CNS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNS BAT

EE

ERHAN EMILOV

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de CNS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 BONNEUIL-EN-FRANCESiègeActif

    905 119 681 00013 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 4329A

Documents juridiques de CNS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CNS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur CNS BAT

Quel est le numéro SIREN de CNS BAT ?

Le numéro SIREN de CNS BAT est 905 119 681. Le SIRET de son siège social est 905 119 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31905119681.

Qui dirige CNS BAT ?

CNS BAT est dirigée par ERHAN EMILOV, président de sas.

Où se situe le siège social de CNS BAT ?

Le siège social de CNS BAT est situé 6 Rte de Flandres, 95500 Bonneuil-en-France.

CNS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CNS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNS BAT.

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