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CNS INSTITUT

Active
Siren501 395 263SAS75012 ParisCréée le 08 décembre 2009
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CNS INSTITUT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2009, identifiée par le SIREN 501 395 263. Son siège social est situé 29 AV de Saint-Mandé, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7320Z. Elle est dirigée par GRAYS, président de sas.

Fiche d'identité de CNS INSTITUT

Dénomination
CNS INSTITUT
SIREN
501 395 263
SIRET (siège)
501 395 263 00038
N° TVA intracommunautaire
FR11501395263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 395 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
29 AV de Saint-Mandé, 75012, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CNS INSTITUT

cnsinstitut.comcns-institut01 78 14 03 20contact@cnsinstitut.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CNS INSTITUT

La réalisation et la commercialisation de toutes études de marchés, sondages, enquêtes, y compris par Internet ; toutes recherches et fournitures d'informations au profit des entreprises ; toutes prestations de formation.

Finances de CNS INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNS INSTITUT

G

GRAYS

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (2)

PT

Patrick en fonction le 26 Février 2010 TOUGERON

Président · de décembre 2009 à juin 2018

CB

Catherine en fonction le 26 Janvier 2010 BOMBARON

Président · de février 2010 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CNS INSTITUT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    501 395 263 00038 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 7320Z

  • 75008 PARISFermé

    501 395 263 00012 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 7112B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    501 395 263 00020 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de CNS INSTITUT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CNS INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNS INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNS INSTITUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CNS INSTITUT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 février 2015. Plan arrêté le 19 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 48 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes reltatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CNS INSTITUT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNS INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNS INSTITUT

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2007-12-04

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : GRAYS en fonction le 18 Juin 2018

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 48 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes reltatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur CNS INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de CNS INSTITUT ?

Le numéro SIREN de CNS INSTITUT est 501 395 263. Le SIRET de son siège social est 501 395 263 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501395263.

Qui dirige CNS INSTITUT ?

CNS INSTITUT est dirigée par GRAYS, président de sas.

Où se situe le siège social de CNS INSTITUT ?

Le siège social de CNS INSTITUT est situé 29 AV de Saint-Mandé, 75012 Paris.

CNS INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, CNS INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNS INSTITUT est-elle en procédure collective ?

CNS INSTITUT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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