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CNSE

Active
Siren822 998 126Société civile86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDCréée le 10 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

CNSE est une société civile immatriculée le 10 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 998 126. Elle est domiciliée 29 rue du Grand Mazais, 86580 Vouneuil-sous-Biard. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE HUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CNSE

Dénomination
CNSE
SIREN
822 998 126
SIRET (siège)
822 998 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40822998126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 998 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
440 010 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
29 RUE DU GRAND MAZAIS, 86580, VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CNSE

La prise de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères.

Finances de CNSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNSE

CH

CHRISTOPHE HUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

ND

NATHALIE DERRIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CNSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDSiègeActif

    822 998 126 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CNSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CNSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur CNSE

Quel est le numéro SIREN de CNSE ?

Le numéro SIREN de CNSE est 822 998 126. Le SIRET de son siège social est 822 998 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40822998126.

Qui dirige CNSE ?

CNSE est dirigée par CHRISTOPHE HUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CNSE ?

Le siège social de CNSE est situé 29 rue du Grand Mazais, 86580 Vouneuil-sous-Biard.

CNSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CNSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNSE.

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