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CNSM DEVELOPPEMENT

Active
Siren995 044 591SAS21370 Plombières-lès-DijonCréée le 12 décembre 2025

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
2,0 k€

CNSM DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 044 591. Son siège social est situé Lac Kir, 21370 Plombières-lès-Dijon. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par CG DEVELOPPEMENT, président de sas.

Fiche d'identité de CNSM DEVELOPPEMENT

Dénomination
CNSM DEVELOPPEMENT
SIREN
995 044 591
SIRET (siège)
995 044 591 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10995044591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 044 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
Lac Kir, 21370, Plombières-lès-Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CNSM DEVELOPPEMENT

La prise de participation dans toutes sociétés ou groupements ; l'acquisition ainsi que la cession de tous titres, actions, valeurs mobilières, parts sociales ou droit sur ces titres, actions, valeurs ou parts, dans toutes sociétés, quels que soient leur forme et leur objet ; la gestion de ses intérêts et participations et l'animation des filiales ; l'acquisition par tous moyens, la propriété avec édification de construction, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et pour la réalisation de cet objet : la création, l'acquisition, la prise en location – gérance et l'exploitation de tous autres fonds de même nature ou de nature analogue ou connexe à l'objet social ; la participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer ayant un objet similaire ou connexe à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres, parts ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou autrement ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et tous objets similaires ou connexes, ou pouvant contribuer au développement de la société.

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Finances de CNSM DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CNSM DEVELOPPEMENT

C

CG DEVELOPPEMENT

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CNSM DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 Plombières-lès-DijonSiègeActif

    995 044 591 00015 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CNSM DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de CNSM DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNSM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CNSM DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNSM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CNSM DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur CNSM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CNSM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CNSM DEVELOPPEMENT est 995 044 591. Le SIRET de son siège social est 995 044 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10995044591.

Qui dirige CNSM DEVELOPPEMENT ?

CNSM DEVELOPPEMENT est dirigée par CG DEVELOPPEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de CNSM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CNSM DEVELOPPEMENT est situé Lac Kir, 21370 Plombières-lès-Dijon.

CNSM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CNSM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNSM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNSM DEVELOPPEMENT.