CheckersProcédures

CNSV

Active
Siren380 740 811SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 30 janvier 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CNSV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 740 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Liberation et N 37, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de CNSV

Dénomination
CNSV
SIREN
380 740 811
SIRET (siège)
380 740 811 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12380740811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 740 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
30 janvier 1991
Siège social
35 RUE DE LA LIBERATION ET N 37, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CNSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNSV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CNSV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    380 740 811 00019 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 524C

Documents juridiques de CNSV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CNSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CNSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNSV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1991

Questions fréquentes sur CNSV

Quel est le numéro SIREN de CNSV ?

Le numéro SIREN de CNSV est 380 740 811. Le SIRET de son siège social est 380 740 811 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380740811.

Où se situe le siège social de CNSV ?

Le siège social de CNSV est situé 35 rue de la Liberation et N 37, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CNSV est-elle toujours en activité ?

Oui, CNSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNSV.