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CNTA GRAINES

Active
Siren311 222 400SA75015 PARIS 15Créée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CNTA GRAINES est une SA immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 311 222 400. Son siège social est situé 3 rue de l Arrivee, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 512A.

Fiche d'identité de CNTA GRAINES

Dénomination
CNTA GRAINES
SIREN
311 222 400
SIRET (siège)
311 222 400 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17311222400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 222 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
512A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
3 RUE DE L ARRIVEE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CNTA GRAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CNTA GRAINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CNTA GRAINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    311 222 400 00021 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 512A

Documents juridiques de CNTA GRAINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CNTA GRAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNTA GRAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CNTA GRAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNTA GRAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CNTA GRAINES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CNTA GRAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CNTA GRAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur CNTA GRAINES

Quel est le numéro SIREN de CNTA GRAINES ?

Le numéro SIREN de CNTA GRAINES est 311 222 400. Le SIRET de son siège social est 311 222 400 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17311222400.

Où se situe le siège social de CNTA GRAINES ?

Le siège social de CNTA GRAINES est situé 3 rue de l Arrivee, 75015 Paris 15.

CNTA GRAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CNTA GRAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CNTA GRAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNTA GRAINES.

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