CO' AND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CO' AND est une SCI immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 664 446. Son siège social est situé 76 rue de la Sabliere, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE DE HARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CO' AND
INSEE- Dénomination
- CO' AND
- SIREN
- 534 664 446
- SIRET (siège)
- 534 664 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89534664446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 664 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 76 RUE DE LA SABLIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CO' AND
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, et plus généralement l'exploitation par bail location, ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de CO' AND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CO' AND
INSEEÉtablissements de CO' AND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
534 664 446 00018 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CO' AND
INPIComptes annuels de CO' AND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO' AND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CO' AND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO' AND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CO' AND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80270
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/55796
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/09385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CO' AND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CO' AND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur CO' AND
Quel est le numéro SIREN de CO' AND ?
Le numéro SIREN de CO' AND est 534 664 446. Le SIRET de son siège social est 534 664 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534664446.
Qui dirige CO' AND ?
CO' AND est dirigée par ANDRE DE HARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CO' AND ?
Le siège social de CO' AND est situé 76 rue de la Sabliere, 42000 Saint-Etienne.
CO' AND est-elle toujours en activité ?
Oui, CO' AND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CO' AND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO' AND.
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