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CO BAT PEINT

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Siren398 585 430SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 01 octobre 1994

Documents

CO BAT PEINT est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 585 430. Elle est domiciliée 5 All Louis Janny, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de CO BAT PEINT

Dénomination
CO BAT PEINT
SIREN
398 585 430
SIRET (siège)
398 585 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54398585430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 585 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
5 ALL LOUIS JANNY, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CO BAT PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CO BAT PEINT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CO BAT PEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    398 585 430 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 454J

Documents juridiques de CO BAT PEINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Conformité de CO BAT PEINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO BAT PEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CO BAT PEINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO BAT PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CO BAT PEINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur CO BAT PEINT

Quel est le numéro SIREN de CO BAT PEINT ?

Le numéro SIREN de CO BAT PEINT est 398 585 430. Le SIRET de son siège social est 398 585 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398585430.

Où se situe le siège social de CO BAT PEINT ?

Le siège social de CO BAT PEINT est situé 5 All Louis Janny, 93390 Clichy-sous-Bois.

CO BAT PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, CO BAT PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO BAT PEINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO BAT PEINT.