CO & CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CO & CO est une SCI immatriculée le 27 août 2021 sous le numéro SIREN 902 615 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Aristide Briand, 27530 Ezy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE BRAIBANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CO & CO
INSEE- Dénomination
- CO & CO
- SIREN
- 902 615 160
- SIRET (siège)
- 902 615 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88902615160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 615 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2021
- Siège social
- 33 RUE ARISTIDE BRIAND, 27530, EZY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CO & CO
Acquisition, cession, gestion, administration, exploitation sous toutes formes, par bail ou location, de tous terrains, immeubles, droits immobiliers, aménagement desdits immeubles, mise en valeur, édification de toutes constructions, toutes plantations
Finances de CO & CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CO & CO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans
Établissements de CO & CO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27530 EZY-SUR-EURESiègeActif
902 615 160 00014 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CO & CO
INPIComptes annuels de CO & CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CO & CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CO & CO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/52402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/50856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/50040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/52057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/10148
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CO & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CO & CO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-27 · Début d'activité : 2021-08-25
- création
Date d'effet : 27 août 2021
Questions fréquentes sur CO & CO
Quel est le numéro SIREN de CO & CO ?
Le numéro SIREN de CO & CO est 902 615 160. Le SIRET de son siège social est 902 615 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88902615160.
Qui dirige CO & CO ?
CO & CO est dirigée par DELPHINE BRAIBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CO & CO ?
Le siège social de CO & CO est situé 33 rue Aristide Briand, 27530 Ezy-sur-Eure.
CO & CO est-elle toujours en activité ?
Oui, CO & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CO & CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO & CO.
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