CheckersProcédures

CO DANIEL

Active
Siren430 112 235Entrepreneur individuel38000 GRENOBLECréée le 01 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 112 235, CO DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2000. Son siège social est situé 105 Crs Berriat, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CO DANIEL

Dénomination
CO DANIEL
SIREN
430 112 235
SIRET (siège)
430 112 235 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37430112235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 112 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
105 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CO DANIEL

Débits de boissons

Finances de CO DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CO DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    430 112 235 00022 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 5630Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    430 112 235 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de CO DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CO DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CO DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CO DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur CO DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CO DANIEL ?

Le numéro SIREN de CO DANIEL est 430 112 235. Le SIRET de son siège social est 430 112 235 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37430112235.

Où se situe le siège social de CO DANIEL ?

Le siège social de CO DANIEL est situé 105 Crs Berriat, 38000 Grenoble.

CO DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CO DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CO DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble