CO IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 368 581, CO IMMOBILIER est une SARL créée le 2 avril 2008. Elle est domiciliée 36 av du General de Gaulle, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de CO IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CO IMMOBILIER
- SIREN
- 503 368 581
- SIRET (siège)
- 503 368 581 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503368581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 368 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 36 AV DU GENERAL DE GAULLE, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CO IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CO IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CO IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeFermé
503 368 581 00016 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CO IMMOBILIER
INPIConformité de CO IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CO IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CO IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CO IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur CO IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CO IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CO IMMOBILIER est 503 368 581. Le SIRET de son siège social est 503 368 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503368581.
Où se situe le siège social de CO IMMOBILIER ?
Le siège social de CO IMMOBILIER est situé 36 av du General de Gaulle, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
CO IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CO IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CO IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO IMMOBILIER.
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