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CO-LEGIS

Fermée
Siren331 688 309SARL82000 MontaubanRadiée le 14 février 2023

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2021
4,3 k€−35,7 %
Capital social
50,0 k€

CO-LEGIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2002, identifiée par le SIREN 331 688 309. Elle est domiciliée 449 AV 449 avenue du Danemark Albasud, 82000 Montauban. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 805 k€ pour un résultat net de 13,3 k€. CAROLE DOMPEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CO-LEGIS date du 14 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CO-LEGIS

Dénomination
CO-LEGIS
SIREN
331 688 309
SIRET (siège)
331 688 309 00086
N° TVA intracommunautaire
FR42331688309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montauban 331 688 309
Greffe
Montauban
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
15 novembre 2002
Date de radiation
14 février 2023
Siège social
449 AV 449 avenue du Danemark Albasud, 82000, Montauban
Établissements
8
Statut
Fermée

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Finances de CO-LEGIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021--4,3 k€--356 k€1,2 M€-
2020--6,6 k€--351 k€1,2 M€-
2019--9,5 k€--345 k€1,5 M€-
2018805 k€+4,8 %13,3 k€44,8 k€469 €335 k€908 k€475 k€
2017768 k€+12,9 %25,5 k€55,5 k€6,2 k€335 k€1,8 M€436 k€
2016680 k€-57,8 k€106 k€79,0 k€333 k€976 k€391 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 novembre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
30,5 %
Taux d’endettement
3,8 %
Ratio de liquidité
139,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires4 950 €-
Fonds commercial35 063 €-
Autres immobilisations corporelles18 637 €-
Autres participations500 €-
Autres immobilisations financières987 €-
TOTAL Actif immobilisé55 187 €-
Avances et acomptes versés sur commandes462 €-
Clients et comptes rattachés367 926 €-
Autres créances27 707 €-
Valeurs mobilières de placement10 €-
Disponibilités714 372 €-
Charges constatées d'avance2 057 €-
TOTAL Actif circulant1 112 533 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 167 720 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel50 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport23 440 €-
Réserve légale5 000 €-
Autres réserves273 030 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 272 €-
TOTAL Capitaux propres355 742 €-
Emprunts et dettes financières divers13 389 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés91 796 €-
Dettes fiscales et sociales160 099 €-
Autres dettes543 520 €-
Produits constatés d'avance3 175 €-
TOTAL Dettes811 979 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 167 720 €-
Code EG811 979 €-
Code EI13 389 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires536 €-
Fonds commercial35 063 €-
Autres immobilisations corporelles25 931 €-
Autres participations500 €-
Autres immobilisations financières1 002 €-
TOTAL Actif immobilisé63 032 €-
Avances et acomptes versés sur commandes556 €-
Clients et comptes rattachés261 807 €-
Autres créances36 551 €-
Valeurs mobilières de placement33 €-
Disponibilités825 252 €-
Charges constatées d'avance5 450 €-
TOTAL Actif circulant1 129 649 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 192 681 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel50 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport23 440 €-
Réserve légale5 000 €-
Autres réserves266 382 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 648 €-
TOTAL Capitaux propres351 470 €-
Emprunts et dettes financières divers8 003 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés135 725 €-
Dettes fiscales et sociales154 888 €-
Autres dettes528 500 €-
Produits constatés d'avance14 095 €-
TOTAL Dettes841 211 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 192 681 €-
Code EG841 211 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires1 155 €-
Fonds commercial35 063 €-
Autres immobilisations corporelles33 743 €-
Autres participations500 €-
Autres immobilisations financières956 €-
TOTAL Actif immobilisé71 418 €-
Avances et acomptes versés sur commandes375 €-
Clients et comptes rattachés301 376 €-
Autres créances43 990 €-
Valeurs mobilières de placement14 €-
Disponibilités1 099 155 €-
Charges constatées d'avance7 953 €-
TOTAL Actif circulant1 452 863 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 524 281 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel50 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport23 440 €-
Réserve légale5 000 €-
Autres réserves256 928 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE9 454 €-
TOTAL Capitaux propres344 822 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 732 €-
Emprunts et dettes financières divers24 341 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés199 080 €-
Dettes fiscales et sociales168 337 €-
Autres dettes782 094 €-
Produits constatés d'avance875 €-
TOTAL Dettes1 179 459 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 524 281 €-
Code EG1 179 459 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires1 774 €-
Fonds commercial35 063 €-
Constructions263 408 €-
Autres immobilisations corporelles10 339 €-
Autres immobilisations financières4 993 €-
TOTAL Actif immobilisé52 169 €-
Avances et acomptes versés sur commandes41 €-
Clients et comptes rattachés294 044 €-
Autres créances36 923 €-
Valeurs mobilières de placement8 €-
Disponibilités516 869 €-
Charges constatées d'avance7 859 €-
TOTAL Actif circulant855 744 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif907 912 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel50 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport23 440 €-
Réserve légale5 000 €-
Autres réserves243 660 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE13 268 €-
TOTAL Capitaux propres335 368 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit14 069 €-
Emprunts et dettes financières divers74 536 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés146 817 €-
Dettes fiscales et sociales125 566 €-
Autres dettes207 262 €-
Produits constatés d'avance4 295 €-
TOTAL Dettes572 544 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif907 912 €-
Code EG567 811 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services805 115 €-
Chiffre d'affaires net805 115 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 258 €-
Autres produits363 €-
TOTAL Produits d'exploitation809 736 €-
Autres achats et charges externes261 198 €-
Impôts, taxes et versements assimilés24 117 €-
Salaires et traitements343 285 €-
Charges sociales131 710 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations37 901 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant9 568 €-
Autres charges1 490 €-
TOTAL Charges d'exploitation809 267 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION469 €-
Autres intérêts et produits assimilés175 €-
TOTAL Produits financiers175 €-
Intérêts et charges assimilées346 €-
TOTAL Charges financières346 €-
RÉSULTAT FINANCIER−170 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS298 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion550 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges13 209 €-
TOTAL Produits exceptionnels13 759 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion25 €-
TOTAL Charges exceptionnelles25 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL13 734 €-
Impôts sur les bénéfices764 €-
TOTAL DES PRODUITS823 670 €-
TOTAL DES CHARGES810 402 €-
BÉNÉFICE OU PERTE13 268 €-
Code A13 194 €-
Code A265 596 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires2 393 €-
Fonds commercial35 063 €-
Constructions27 884 €-
Autres immobilisations corporelles18 325 €-
Autres immobilisations financières4 968 €-
TOTAL Actif immobilisé88 633 €-
Clients et comptes rattachés255 319 €-
Autres créances43 980 €-
Valeurs mobilières de placement17 €-
Disponibilités1 374 596 €-
Charges constatées d'avance7 001 €-
TOTAL Actif circulant1 680 913 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 769 546 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel50 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport23 440 €-
Réserve légale5 000 €-
Autres réserves218 147 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE25 513 €-
Provisions réglementées13 209 €-
TOTAL Capitaux propres335 309 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit23 238 €-
Emprunts et dettes financières divers75 761 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés155 150 €-
Dettes fiscales et sociales115 876 €-
Autres dettes1 059 230 €-
Produits constatés d'avance4 982 €-
TOTAL Dettes1 434 237 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 769 546 €-
Code EG1 420 169 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services768 127 €-
Chiffre d'affaires net768 127 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 831 €-
Autres produits127 €-
TOTAL Produits d'exploitation784 085 €-
Autres achats et charges externes254 651 €-
Impôts, taxes et versements assimilés21 890 €-
Salaires et traitements315 747 €-
Charges sociales120 381 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations60 657 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant2 551 €-
Autres charges1 977 €-
TOTAL Charges d'exploitation777 853 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 232 €-
Autres intérêts et produits assimilés188 €-
TOTAL Produits financiers188 €-
Intérêts et charges assimilées510 €-
TOTAL Charges financières510 €-
RÉSULTAT FINANCIER−322 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 910 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges23 456 €-
TOTAL Produits exceptionnels23 460 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion919 €-
TOTAL Charges exceptionnelles919 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL22 541 €-
Impôts sur les bénéfices2 938 €-
TOTAL DES PRODUITS807 733 €-
TOTAL DES CHARGES782 220 €-
BÉNÉFICE OU PERTE25 513 €-
Code A17 021 €-
Code A266 485 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires6 346 €-
Fonds commercial35 063 €-
Constructions76 210 €-
Autres immobilisations corporelles25 912 €-
Autres immobilisations financières4 965 €-
TOTAL Actif immobilisé142 150 €-
Clients et comptes rattachés231 423 €-
Autres créances11 204 €-
Disponibilités584 677 €-
Charges constatées d'avance6 443 €-
TOTAL Actif circulant833 748 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif975 897 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel50 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport23 440 €-
Réserve légale5 000 €-
Autres réserves160 351 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE57 796 €-
Provisions réglementées36 664 €-
TOTAL Capitaux propres333 251 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit32 242 €-
Emprunts et dettes financières divers79 761 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés54 915 €-
Dettes fiscales et sociales110 883 €-
Autres dettes358 352 €-
Produits constatés d'avance6 493 €-
TOTAL Dettes642 646 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif975 897 €-
Code EG619 406 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services680 252 €-
Chiffre d'affaires net680 252 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 375 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation684 630 €-
Autres achats et charges externes165 532 €-
Impôts, taxes et versements assimilés17 874 €-
Salaires et traitements280 663 €-
Charges sociales110 002 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations19 661 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant10 952 €-
Autres charges951 €-
TOTAL Charges d'exploitation605 634 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION78 996 €-
Autres intérêts et produits assimilés35 €-
TOTAL Produits financiers35 €-
Intérêts et charges assimilées709 €-
TOTAL Charges financières709 €-
RÉSULTAT FINANCIER−674 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS78 322 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion375 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges234 €-
TOTAL Produits exceptionnels609 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion161 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 675 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 836 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−5 227 €-
Impôts sur les bénéfices15 299 €-
TOTAL DES PRODUITS685 274 €-
TOTAL DES CHARGES627 478 €-
BÉNÉFICE OU PERTE57 796 €-
Code A13 301 €-
Code A253 454 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CO-LEGIS

NZ

NADINE ZORZI

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CO-LEGIS

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeFermé

    331 688 309 00086 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 6910Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    331 688 309 00029 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 741A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    331 688 309 00037 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 741A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    331 688 309 00045 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 6910Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    331 688 309 00052 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 741A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    331 688 309 00060 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    331 688 309 00078 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 7022Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    331 688 309 00094 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CO-LEGIS

36 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CO-LEGIS

CO-LEGIS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

22 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

08 novembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

26 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

24 octobre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

12 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

10 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CO-LEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO-LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CO-LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CO-LEGIS

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : ZORZI Nadine, Monique

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2023

Questions fréquentes sur CO-LEGIS

Quel est le numéro SIREN de CO-LEGIS ?

Le numéro SIREN de CO-LEGIS est 331 688 309. Le SIRET de son siège social est 331 688 309 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331688309.

Qui dirige CO-LEGIS ?

CO-LEGIS est dirigée par CAROLE DOMPEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CO-LEGIS ?

CO-LEGIS a déclaré un chiffre d'affaires de 805 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 13,3 k€.

Où se situe le siège social de CO-LEGIS ?

Le siège social de CO-LEGIS est situé 449 AV 449 avenue du Danemark Albasud, 82000 Montauban.

CO-LEGIS est-elle toujours en activité ?

Non, CO-LEGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2023.

CO-LEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO-LEGIS.