CO MA SPA
Active6820A · Location de logements
CO MA SPA est une société étrangère immatriculée le 24 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 611 916. Son siège social est situé 8 quai des Docks, 06300 Nice. CO MA SPA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CO MA SPA
INSEE- Dénomination
- CO MA SPA
- SIREN
- 494 611 916
- SIRET (siège)
- 494 611 916 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85494611916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 611 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 2007
- Siège social
- 8 QUAI DES DOCKS, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CO MA SPA
Location de logements
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Finances de CO MA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CO MA SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
494 611 916 00011 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de CO MA SPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CO MA SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO MA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CO MA SPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CO MA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CO MA SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2007
Questions fréquentes sur CO MA SPA
Quel est le numéro SIREN de CO MA SPA ?
Le numéro SIREN de CO MA SPA est 494 611 916. Le SIRET de son siège social est 494 611 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494611916.
Où se situe le siège social de CO MA SPA ?
Le siège social de CO MA SPA est situé 8 quai des Docks, 06300 Nice.
CO MA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CO MA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CO MA SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO MA SPA.
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