CO.ME.BAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 429 430 416, CO.ME.BAT est une SARL créée le 1er mars 2000. Elle est domiciliée 11 rue Saint Mathieu, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CO.ME.BAT
INSEE- Dénomination
- CO.ME.BAT
- SIREN
- 429 430 416
- SIRET (siège)
- 429 430 416 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19429430416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 430 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 11 RUE SAINT MATHIEU, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CO.ME.BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CO.ME.BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CO.ME.BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
429 430 416 00017 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 452V
- 66000 PERPIGNANFermé
429 430 416 00025 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de CO.ME.BAT
INPIConformité de CO.ME.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CO.ME.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CO.ME.BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CO.ME.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CO.ME.BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : GOUMGHAR Brahim.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur CO.ME.BAT
Quel est le numéro SIREN de CO.ME.BAT ?
Le numéro SIREN de CO.ME.BAT est 429 430 416. Le SIRET de son siège social est 429 430 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19429430416.
Où se situe le siège social de CO.ME.BAT ?
Le siège social de CO.ME.BAT est situé 11 rue Saint Mathieu, 66000 Perpignan.
CO.ME.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CO.ME.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CO.ME.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CO.ME.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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