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CO.ME.BAT

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Siren429 430 416SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 mars 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 430 416, CO.ME.BAT est une SARL créée le 1er mars 2000. Elle est domiciliée 11 rue Saint Mathieu, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CO.ME.BAT

Dénomination
CO.ME.BAT
SIREN
429 430 416
SIRET (siège)
429 430 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19429430416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 430 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mars 2000
Siège social
11 RUE SAINT MATHIEU, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CO.ME.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CO.ME.BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CO.ME.BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    429 430 416 00017 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 452V

  • 66000 PERPIGNANFermé

    429 430 416 00025 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de CO.ME.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Conformité de CO.ME.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CO.ME.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CO.ME.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO.ME.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CO.ME.BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GOUMGHAR Brahim.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur CO.ME.BAT

Quel est le numéro SIREN de CO.ME.BAT ?

Le numéro SIREN de CO.ME.BAT est 429 430 416. Le SIRET de son siège social est 429 430 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19429430416.

Où se situe le siège social de CO.ME.BAT ?

Le siège social de CO.ME.BAT est situé 11 rue Saint Mathieu, 66000 Perpignan.

CO.ME.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CO.ME.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO.ME.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CO.ME.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.