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CO'PALE

Active
Siren989 506 548SAS69280 Marcy-l'ÉtoileCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CO'PALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 506 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 IMP de La Grand Serve, 69280 Marcy-l'Étoile. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Patrice LEBRUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CO'PALE

Dénomination
CO'PALE
SIREN
989 506 548
SIRET (siège)
989 506 548 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41989506548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 506 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
156 IMP de La Grand Serve, 69280, Marcy-l'Étoile
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CO'PALE

L'Accompagnement à la mise en place de normes, l'Accompagnement à la mise en place et à la réalisation de rapports nécessaires aux entreprises et plus particulièrement à la réalisation du rapport de Durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive), l'Accompagnement à l'intégration des démarches ESG : Environnementale Sociétale Gouvernance /RSE : Responsabilité Sociétale Environnementale / CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive / Bilan Carbone

Finances de CO'PALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO'PALE

PL

Patrice LEBRUN

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de CO'PALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 Marcy-l'ÉtoileSiègeActif

    989 506 548 00019 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de CO'PALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CO'PALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO'PALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO'PALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO'PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CO'PALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO'PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO'PALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur CO'PALE

Quel est le numéro SIREN de CO'PALE ?

Le numéro SIREN de CO'PALE est 989 506 548. Le SIRET de son siège social est 989 506 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41989506548.

Qui dirige CO'PALE ?

CO'PALE est dirigée par Patrice LEBRUN, président de sas.

Où se situe le siège social de CO'PALE ?

Le siège social de CO'PALE est situé 156 IMP de La Grand Serve, 69280 Marcy-l'Étoile.

CO'PALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CO'PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO'PALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO'PALE.

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