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CO'SEM

Active
Siren407 495 688SARL38300 ST SAVINCréée le 04 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CO'SEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 495 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 za Pre Chatelain, 38300 St Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2829A. La direction est assurée par RIDHA NAGAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CO'SEM

Dénomination
CO'SEM
SIREN
407 495 688
SIRET (siège)
407 495 688 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53407495688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 495 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2829A
Date de création
04 juin 1996
Siège social
98 ZA PRE CHATELAIN, 38300, ST SAVIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CO'SEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO'SEM

RN

RIDHA NAGAZ

Gérant

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

Établissements de CO'SEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 ST SAVINSiègeFermé

    407 495 688 00027 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 2829A

  • 38300 LES EPARRESFermé

    407 495 688 00019 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 292H

Documents juridiques de CO'SEM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CO'SEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO'SEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO'SEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CO'SEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CO'SEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO'SEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1996

Questions fréquentes sur CO'SEM

Quel est le numéro SIREN de CO'SEM ?

Le numéro SIREN de CO'SEM est 407 495 688. Le SIRET de son siège social est 407 495 688 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53407495688.

Qui dirige CO'SEM ?

CO'SEM est dirigée par RIDHA NAGAZ, gérant.

Où se situe le siège social de CO'SEM ?

Le siège social de CO'SEM est situé 98 za Pre Chatelain, 38300 St Savin.

CO'SEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CO'SEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO'SEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CO'SEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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