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CO SIGNE

Active
Siren393 369 061SARL92150 SURESNESCréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CO SIGNE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 369 061. Son siège social est situé 4 av Sisley, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de CO SIGNE

Dénomination
CO SIGNE
SIREN
393 369 061
SIRET (siège)
393 369 061 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54393369061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 369 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
4 AV SISLEY, 92150, SURESNES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CO SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO SIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CO SIGNE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    393 369 061 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 744B

  • 74320 SEVRIERFermé

    393 369 061 00022 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 744B

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    393 369 061 00030 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 744B

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    393 369 061 00048 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 744B

Documents juridiques de CO SIGNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CO SIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO SIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent CO SIGNE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO SIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Marques déposées par CO SIGNE

CO SIGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CO SIGNE

    N° 94500739 · Déposée le 06 janvier 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 06 janvier 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CO SIGNE

Quel est le numéro SIREN de CO SIGNE ?

Le numéro SIREN de CO SIGNE est 393 369 061. Le SIRET de son siège social est 393 369 061 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393369061.

Où se situe le siège social de CO SIGNE ?

Le siège social de CO SIGNE est situé 4 av Sisley, 92150 Suresnes.

CO SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CO SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO SIGNE.

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