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CO TE BATI

Active
Siren411 804 388SARL57920 METZERESCHECréée le 24 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CO TE BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 804 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 RUE de la Fontaine METZERESCHE, 57920 Metzeresche. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE LANGE, gérant.

Fiche d'identité de CO TE BATI

Dénomination
CO TE BATI
SIREN
411 804 388
SIRET (siège)
411 804 388 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30411804388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 804 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
24 avril 1997
Siège social
2 RUE 2 RUE de la Fontaine METZERESCHE, 57920, METZERESCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CO TE BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO TE BATI

SL

STEPHANE LANGE

Gérant

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

Établissements de CO TE BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57920 METZERESCHESiègeFermé

    411 804 388 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 741J

  • 57100 THIONVILLEFermé

    411 804 388 00022 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de CO TE BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de CO TE BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO TE BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO TE BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CO TE BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant CO TE BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO TE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO TE BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2008 · jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1997

Questions fréquentes sur CO TE BATI

Quel est le numéro SIREN de CO TE BATI ?

Le numéro SIREN de CO TE BATI est 411 804 388. Le SIRET de son siège social est 411 804 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411804388.

Qui dirige CO TE BATI ?

CO TE BATI est dirigée par STEPHANE LANGE, gérant.

Où se situe le siège social de CO TE BATI ?

Le siège social de CO TE BATI est situé 2 RUE 2 RUE de la Fontaine METZERESCHE, 57920 Metzeresche.

CO TE BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CO TE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO TE BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CO TE BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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