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CO2D

Active
Siren482 328 408SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 16 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 328 408, CO2D est une SCI créée le 16 mai 2005. Elle est domiciliée 9 All Jean Garaialde, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CECILE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CO2D

Dénomination
CO2D
SIREN
482 328 408
SIRET (siège)
482 328 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55482328408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 328 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2005
Siège social
9 ALL JEAN GARAIALDE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CO2D

administration et gestion d'immeubles

Finances de CO2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO2D

OD

OLIVIER DESSERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

CD

CECILE DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

Établissements de CO2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    482 328 408 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CO2D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CO2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CO2D. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO2D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur CO2D

Quel est le numéro SIREN de CO2D ?

Le numéro SIREN de CO2D est 482 328 408. Le SIRET de son siège social est 482 328 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482328408.

Qui dirige CO2D ?

CO2D est dirigée par CECILE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CO2D ?

Le siège social de CO2D est situé 9 All Jean Garaialde, 77600 Bussy-Saint-Georges.

CO2D est-elle toujours en activité ?

Oui, CO2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO2D.

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