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CO2NCEPT

Active
Siren104 387 212SAS66670 BagesCréée le 29 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CO2NCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 387 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Pasteur, 66670 Bages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. La direction est assurée par Christophe SOUCAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CO2NCEPT

Dénomination
CO2NCEPT
SIREN
104 387 212
SIRET (siège)
104 387 212 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58104387212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 387 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
29 avril 2026
Siège social
1 RUE Pasteur, 66670, Bages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CO2NCEPT

La création, l'acquisition, le dépôt, la gestion, la protection, la valorisation et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, logiciels, savoir-faire et procédés techniques. La concession, la cession, la licence, la sous-licence, la franchise ou tout autre mode d'exploitation de ces droits de propriété intellectuelle. La perception, la gestion et l'encaissement de redevances, royalties et revenus issus de l'exploitation ou de la concession de ces droits. La mise en place et le développement de réseaux de licence de marque, de franchise, de partenariat ou de distribution, ainsi que l'assistance technique, commercial ou marketing associée. La recherche, le développement, la mise au point et l'exploitation de procédés, innovations et technologies se rattachant directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par la société. La commercialisation, la promotion et la distribution de produits ou services liés directement ou indirectement à l'exploitation de ces droits.

Finances de CO2NCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO2NCEPT

CS

Christophe SOUCAS

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an

ET

Emmanuel TORRENT

Directeur général

Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CO2NCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66670 BagesSiègeActif

    104 387 212 00012 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 7740Z

Documents juridiques de CO2NCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CO2NCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO2NCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO2NCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO2NCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CO2NCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO2NCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO2NCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-22

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2026

Questions fréquentes sur CO2NCEPT

Quel est le numéro SIREN de CO2NCEPT ?

Le numéro SIREN de CO2NCEPT est 104 387 212. Le SIRET de son siège social est 104 387 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58104387212.

Qui dirige CO2NCEPT ?

CO2NCEPT est dirigée par Christophe SOUCAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CO2NCEPT ?

Le siège social de CO2NCEPT est situé 1 RUE Pasteur, 66670 Bages.

CO2NCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CO2NCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO2NCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO2NCEPT.