CO2NCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CO2NCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 387 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Pasteur, 66670 Bages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. La direction est assurée par Christophe SOUCAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CO2NCEPT
INSEE- Dénomination
- CO2NCEPT
- SIREN
- 104 387 212
- SIRET (siège)
- 104 387 212 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58104387212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 387 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 1 RUE Pasteur, 66670, Bages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CO2NCEPT
La création, l'acquisition, le dépôt, la gestion, la protection, la valorisation et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, logiciels, savoir-faire et procédés techniques. La concession, la cession, la licence, la sous-licence, la franchise ou tout autre mode d'exploitation de ces droits de propriété intellectuelle. La perception, la gestion et l'encaissement de redevances, royalties et revenus issus de l'exploitation ou de la concession de ces droits. La mise en place et le développement de réseaux de licence de marque, de franchise, de partenariat ou de distribution, ainsi que l'assistance technique, commercial ou marketing associée. La recherche, le développement, la mise au point et l'exploitation de procédés, innovations et technologies se rattachant directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par la société. La commercialisation, la promotion et la distribution de produits ou services liés directement ou indirectement à l'exploitation de ces droits.
Finances de CO2NCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CO2NCEPT
INSEEÉtablissements de CO2NCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66670 BagesSiègeActif
104 387 212 00012 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 7740Z
Documents juridiques de CO2NCEPT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CO2NCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO2NCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CO2NCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO2NCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CO2NCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CO2NCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CO2NCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-22
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur CO2NCEPT
Quel est le numéro SIREN de CO2NCEPT ?
Le numéro SIREN de CO2NCEPT est 104 387 212. Le SIRET de son siège social est 104 387 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58104387212.
Qui dirige CO2NCEPT ?
CO2NCEPT est dirigée par Christophe SOUCAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CO2NCEPT ?
Le siège social de CO2NCEPT est situé 1 RUE Pasteur, 66670 Bages.
CO2NCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CO2NCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CO2NCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO2NCEPT.
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