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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 786 833, CO2PN est une SAS créée le 25 juin 2026. Elle est domiciliée 50 RUE louis amiot, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. La direction est assurée par CJ2NR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CO2PN

Dénomination
CO2PN
SIREN
106 786 833
SIRET (siège)
106 786 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66106786833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 786 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
25 juin 2026
Siège social
50 RUE louis amiot, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CO2PN

L'intermédiation commerciale et l'apport d'affaires, consistant à mettre en relation des entreprises ou des particuliers en vue de la conclusion de contrats commerciaux, et la perception, à ce titre, de commissions, courtages ou honoraires d'intermédiation sur les affaires ainsi réalisées. La prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes sociétés ou groupements, françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, ainsi que la gestion, l'animation et le contrôle de ces participations, ces dernières pouvant notamment se traduire par la fourniture de prestations de services administratifs, comptables, financiers, juridiques, commerciaux ou techniques aux sociétés du groupe. L'identification, le développement, la génération, l'enregistrement, la validation, la vérification, l'acquisition, la détention, l'administration, la gestion, la valorisation, la commercialisation, la négociation, le transfert, la cession et l'exploitation de tous instruments, droits ou actifs environnementaux, climatiques ou énergétiques, notamment crédits, certificats, quotas, ou équivalents environnementaux, climatiques, énergétiques ou de durabilité, existants ou futurs, relatifs notamment à la réduction, l'évitement, la compensation ou l'élimination des émissions de gaz à effet de serre, de carbone ou de tout autre impact environnemental, ainsi que tous droits, bénéfices, revenus ou avantages qui y sont attachés, en France et à l'étranger, dans le respect des réglementations applicables.

Finances de CO2PN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CO2PN

C

CJ2NR

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CO2PN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    106 786 833 00017 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 4618Z

Documents juridiques de CO2PN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CO2PN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CO2PN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CO2PN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CO2PN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CO2PN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pS ctx technique

    Décision du 02 avril 2026 · N° 19/01768

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CO2PN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CO2PN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-23

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2026

Questions fréquentes sur CO2PN

Quel est le numéro SIREN de CO2PN ?

Le numéro SIREN de CO2PN est 106 786 833. Le SIRET de son siège social est 106 786 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66106786833.

Qui dirige CO2PN ?

CO2PN est dirigée par CJ2NR, président de sas.

Où se situe le siège social de CO2PN ?

Le siège social de CO2PN est situé 50 RUE louis amiot, 01000 Bourg-en-Bresse.

CO2PN est-elle toujours en activité ?

Oui, CO2PN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CO2PN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CO2PN.