COALITION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 693 754, COALITION est une SARL créée le 18 octobre 1994. Son siège social est situé 5 Pl des Marseillais Atria Paris-Charenton, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de COALITION
INSEE- Dénomination
- COALITION
- SIREN
- 398 693 754
- SIRET (siège)
- 398 693 754 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76398693754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 693 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 5 PL DES MARSEILLAIS ATRIA PARIS-CHARENTON, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COALITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COALITION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COALITION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé
398 693 754 00010 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 744B
Documents juridiques de COALITION
INPIComptes annuels de COALITION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COALITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COALITION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COALITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent COALITION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-81.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/54541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 17-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2000 · N° 00-81.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2000 · N° 99-87.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1999 · N° 99-80.582
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1998 · N° 98-81.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1998 · N° 97-81.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 1998 · N° 97-82.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 1998 · N° 97-81.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1998 · N° 97-82.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 1998 · N° 97-80.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1997 · N° 96-82.360
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1996 · N° 96-81.309
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1996 · N° 96-81.308
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1996 · N° 96-81.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1996 · N° 95-85.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1996 · N° 95-85.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-80.548
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1996 · N° 95-81.370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1996 · N° 95-84.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1996 · N° 95-84.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1996 · N° 95-84.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-81.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 1995 · N° 95-80.813
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1995 · N° 95-80.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-82.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1995 · N° 94-83.959
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1995 · N° 93-85.115
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1994 · N° 94-80.579
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-84.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1994 · N° 94-80.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juillet 1994 · N° 93-85.388
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1994 · N° 94-80.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1993 · N° 93-80.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1993 · N° 93-81.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1993 · N° 92-81.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1993 · N° 92-80.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-84.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-84.706
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-83.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1992 · N° 91-86.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1992 · N° 90-87.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-87.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1989 · N° 88-81.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COALITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COALITION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur COALITION
Quel est le numéro SIREN de COALITION ?
Le numéro SIREN de COALITION est 398 693 754. Le SIRET de son siège social est 398 693 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398693754.
Où se situe le siège social de COALITION ?
Le siège social de COALITION est situé 5 Pl des Marseillais Atria Paris-Charenton, 94220 Charenton-le-Pont.
COALITION est-elle toujours en activité ?
Oui, COALITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COALITION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COALITION.
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