COATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 414 219, COATES est une SAS créée le 29 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Paix Imm. Plein Ouest C/o Fidem, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIN COATES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COATES
INSEE- Dénomination
- COATES
- SIREN
- 794 414 219
- SIRET (siège)
- 794 414 219 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05794414219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 414 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 65 RUE DE LA PAIX IMM. PLEIN OUEST C/O FIDEM, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COATES
Acquisition, propriété , construction, aménagement, gestion, location de tout biens et droits ommobiliers
Finances de COATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COATES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2022
Anciens dirigeants (1)
COATES
gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
794 414 219 00012 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de COATES
INPIComptes annuels de COATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-11.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COATES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
COATES Martin John nom d'usage : COATES n'est plus gérant. COATES Martin John nom d'usage : COATES devient président
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-30
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur COATES
Quel est le numéro SIREN de COATES ?
Le numéro SIREN de COATES est 794 414 219. Le SIRET de son siège social est 794 414 219 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794414219.
Qui dirige COATES ?
COATES est dirigée par MARTIN COATES, président de sas.
Où se situe le siège social de COATES ?
Le siège social de COATES est situé 65 rue de la Paix Imm. Plein Ouest C/o Fidem, 97133 Saint Barthelemy.
COATES est-elle toujours en activité ?
Oui, COATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COATES.
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