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COBA

Active
Siren790 420 202SCI17480 Le Château-d'OléronCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 420 202, COBA est une SCI créée le 22 janvier 2013. Son siège social est situé 11 AV d'Antioche, 17480 Le Château-d'Oléron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS ORY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de COBA

Dénomination
COBA
SIREN
790 420 202
SIRET (siège)
790 420 202 00034
N° TVA intracommunautaire
FR73790420202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 420 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
11 AV d'Antioche, 17480, Le Château-d'Oléron
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COBA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de COBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBA

BD

BERNARD DEBORDE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

FO

FRANCOIS ORY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de COBA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17480 Le Château-d'OléronSiègeActif

    790 420 202 00034 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    790 420 202 00018 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    790 420 202 00026 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de COBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2026-02-02 · Début d'activité : 2013-01-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur COBA

Quel est le numéro SIREN de COBA ?

Le numéro SIREN de COBA est 790 420 202. Le SIRET de son siège social est 790 420 202 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73790420202.

Qui dirige COBA ?

COBA est dirigée par FRANCOIS ORY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COBA ?

Le siège social de COBA est situé 11 AV d'Antioche, 17480 Le Château-d'Oléron.

COBA est-elle toujours en activité ?

Oui, COBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBA.

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