COBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COBAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1992, identifiée par le SIREN 384 661 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Rte N 209 de la Baronne Complexe Sophora zi Secteu, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de COBAL
INSEE- Dénomination
- COBAL
- SIREN
- 384 661 583
- SIRET (siège)
- 384 661 583 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11384661583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 661 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 28 février 1992
- Siège social
- 110 RTE N 209 DE LA BARONNE COMPLEXE SOPHORA ZI SECTEU, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COBAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé
384 661 583 00011 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 511T
Documents juridiques de COBAL
INPIComptes annuels de COBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-25.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-17.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 28 février 1992
Questions fréquentes sur COBAL
Quel est le numéro SIREN de COBAL ?
Le numéro SIREN de COBAL est 384 661 583. Le SIRET de son siège social est 384 661 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384661583.
Où se situe le siège social de COBAL ?
Le siège social de COBAL est situé 110 Rte N 209 de la Baronne Complexe Sophora zi Secteu, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
COBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBAL.
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