COBALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,9 k€
- Effectif
- Non publié
COBALT est une SCI immatriculée le 21 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 161 213. Son siège social est situé 92 RTE de Domont, 95460 Ézanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ACTIPOLE INVEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COBALT
INSEE- Dénomination
- COBALT
- SIREN
- 953 161 213
- SIRET (siège)
- 953 161 213 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87953161213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 161 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 92 RTE de Domont, 95460, Ézanville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COBALT
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou Autrement.
Finances de COBALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBALT
INSEEACTIPOLE INVEST
Gérant
Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de COBALT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95460 ÉzanvilleSiègeActif
953 161 213 00012 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de COBALT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COBALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBALT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002190
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-11.581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025068005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° J2025000539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 20/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 août 2025 · N° 2025001024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024004056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/06481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025001020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022011934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2021F01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025J00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/13578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/06481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/04413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/09090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2014 · N° 12/20194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBALT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-21 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur COBALT
Quel est le numéro SIREN de COBALT ?
Le numéro SIREN de COBALT est 953 161 213. Le SIRET de son siège social est 953 161 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87953161213.
Qui dirige COBALT ?
COBALT est dirigée par ACTIPOLE INVEST, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COBALT ?
Le siège social de COBALT est situé 92 RTE de Domont, 95460 Ézanville.
COBALT est-elle toujours en activité ?
Oui, COBALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBALT.
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