COBAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
COBAMA est une SCI immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 316 313. Son siège social est situé 305 rue Andre Philip, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC LE COLLETER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COBAMA
INSEE- Dénomination
- COBAMA
- SIREN
- 523 316 313
- SIRET (siège)
- 523 316 313 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71523316313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 316 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- 305 RUE ANDRE PHILIP, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COBAMA
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés...
Finances de COBAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBAMA
INSEEAutre
Autre
Établissements de COBAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
523 316 313 00015 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de COBAMA
INPIComptes annuels de COBAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08834
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/08216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
LE COLLETER Eric nom d'usage : LE COLLETER n'est plus gérant. LE COLLETER Eric nom d'usage : LE COLLETER devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-08
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur COBAMA
Quel est le numéro SIREN de COBAMA ?
Le numéro SIREN de COBAMA est 523 316 313. Le SIRET de son siège social est 523 316 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71523316313.
Qui dirige COBAMA ?
COBAMA est dirigée par ERIC LE COLLETER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COBAMA ?
Le siège social de COBAMA est situé 305 rue Andre Philip, 69003 Lyon 3e Arrondissement.
COBAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COBAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBAMA.
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