COBAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COBAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 821 949. Son siège social est situé 9 All du Chateau d'Haye, 59118 Wambrechies. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COBAMA
INSEE- Dénomination
- COBAMA
- SIREN
- 912 821 949
- SIRET (siège)
- 912 821 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77912821949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 821 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 9 ALL DU CHATEAU D'HAYE, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COBAMA
Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles et meubles, prises de participation dans sociétés créées ou à créer.
Finances de COBAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans
Établissements de COBAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeActif
912 821 949 00019 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COBAMA
INPIComptes annuels de COBAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08834
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/08216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-12
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur COBAMA
Quel est le numéro SIREN de COBAMA ?
Le numéro SIREN de COBAMA est 912 821 949. Le SIRET de son siège social est 912 821 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77912821949.
Qui dirige COBAMA ?
COBAMA est dirigée par GILBERT DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COBAMA ?
Le siège social de COBAMA est situé 9 All du Chateau d'Haye, 59118 Wambrechies.
COBAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COBAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBAMA.
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