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COBASIT

Active
Siren383 836 368SARL22580 PLOUHACréée le 01 décembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COBASIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 836 368. Elle est domiciliée rue Fantan, 22580 Plouha. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de COBASIT

Dénomination
COBASIT
SIREN
383 836 368
SIRET (siège)
383 836 368 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00383836368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 836 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
RUE FANTAN, 22580, PLOUHA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COBASIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBASIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COBASIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22580 PLOUHASiègeFermé

    383 836 368 00019 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 701C

  • 22580 PLOUHAFermé

    383 836 368 00027 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 7112B

Documents juridiques de COBASIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COBASIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBASIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBASIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBASIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2008. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl T.C.A. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COBASIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBASIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBASIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl T.C.A. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur COBASIT

Quel est le numéro SIREN de COBASIT ?

Le numéro SIREN de COBASIT est 383 836 368. Le SIRET de son siège social est 383 836 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383836368.

Où se situe le siège social de COBASIT ?

Le siège social de COBASIT est situé rue Fantan, 22580 Plouha.

COBASIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COBASIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBASIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COBASIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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